1. RESPONSABILITÉ DES CONTENUS
Le contenu de notre site Internet a été réalisé avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant offrir aucune garantie concernant l’exactitude, l‘exhaustivité et l’actualité du contenu. En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages dans le cadre de la loi applicable selon le paragraphe § 7 Abs.1 du TMG allemand. Selon les §§ 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus en tant que prestataires de services de surveiller les informations extérieures transmises ou mises en mémoire ou encore d’étudier les circonstances qui pointeraient vers une activité illégale. Les obligations concernant la suppression ou le blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales demeurent intactes. Notre responsabilité dans un tel cas ne prendra effet qu’à partir du moment où nous prenons conscience de la violation. Nous nous engagerons dès lors à retirer immédiatement ces contenus.
2. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX LIENS
Notre offre contient des liens externes vers des sites Internet tiers, et nous ne pouvons en influencer le contenu. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables pour ces contenus extérieurs. Seuls les fournisseurs et hébergeurs des contenus de ces sites en sont responsables. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la liaison en vue d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illicite n’a été détecté au moment de la création du lien. Un contrôle permanent des contenus des sites liés n'est pourtant pas possible sans indice concret d'une infraction à la loi. Nous nous engageons à supprimer les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de ces infractions.
3. DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE
Le contenu fourni par les gestionnaires de sites et les œuvres sur ce site sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'utilisation, la diffusion et toute autre forme d'exploitation n'entrant pas dans les limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de leurs auteurs ou créateurs respectifs. Les téléchargements et copies des pages de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'est pas l'œuvre de l'hébergeur, le droit d’auteur de tiers s'applique. En particulier, les contenus de tiers seront indiqués comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d'auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. Nous supprimerons les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de l’infraction.
4. PROTECTION DES DONNÉES
L'utilisation de notre site Web est généralement possible sans fournir de renseignements personnels. La collecte de données personnelles (par ex. nom, adresse postale ou adresse e-mail) s'effectue dans la mesure du possible sur la base du volontariat. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l'accès non autorisé de tiers. L'utilisation par des tiers des coordonnées de contacts publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l'envoi de publicité et de renseignements non demandés est expressément interdite. Les hébergeurs des sites se réservent expressément le droit d'engager une action judiciaire en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, comme les spams.
5. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES À L’UTILISATION DES PLUGINS FACEBOOK (BOUTON J’AIME)
Les plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, É-U, sont intégrés sur notre site Internet. Vous reconnaissez les plugins Facebook sur notre site grâce au logo Facebook ou au bouton «J'aime». Vous pouvez trouver un aperçu des plugins Facebook à l’adresse suivante: http://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque vous consultez notre site, ce plugin établit un lien direct entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » tout en étant connecté à votre compte Facebook, vous pouvez partager le contenu de notre site sur votre profil. Ainsi, Facebook peut affecter notre site à votre compte personnel. Nous tenons à vous signaler que nous n'obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur l’usage qui en est fait. Vous pouvez trouver plus d’informations dans la charte de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/policy.php. Si vous ne souhaitez pas que Facebook rattache la visite de notre site à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de votre profil Facebook avant de visiter notre site.
6. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES À L’UTILISATION DE GOOGLE+1
Saisie et transmission d’informations : grâce au bouton Google+1, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. En cliquant sur le bouton Google +1, vous ainsi que les autres utilisateurs obtenez des contenus personnalisés de Google et de nos partenaires. Google enregistre aussi bien les informations du contenu pour lequel vous avez cliqué sur +1, que sur les informations d’une page que vous avez pu consulter grâce à ce bouton. Votre bouton +1 peut devenir une indication et être combiné à votre nom d’utilisateur et à votre photo dans le service Google, aux résultats de recherche ou à votre profil Google, dans d’autres rubriques du site et sur des annonces sur Internet. Google enregistre les informations relatives à votre activité +1 afin de mieux satisfaire les utilisateurs des services Google, vous y compris. Pour utiliser le bouton Google +1, vous devez posséder un profil Google ouvert et visible dans le monde entier contenant le nom d’utilisateur choisi pour le profil. Ce nom sera utilisé dans tous les services de Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer le nom sous lequel vous avez partagé un contenu via votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être vu par les autres utilisateurs qui connaissent votre adresse E-mail ou détiennent d’autres informations vous concernant. Utilisation des informations collectées: outre les utilisations citées précédemment, les informations mises à disposition seront utilisées en conformité avec la politique de confidentialité de Google. Google publie dans la mesure du possible des statistiques globales des activités +1 des utilisateurs, ou les transmet à des utilisateurs ou des partenaires comme des éditeurs, des annonceurs ou des sites liés.
7. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVES À L’UTILISATION DE TWITTER
Vous pouvez trouver sur notre site des fonctionnalités liées au service de Twitter. Ces fonctionnalités sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, É-U. En utilisant Twitter et sa fonctionnalité «Retweet», les sites Internet que vous visitez seront liés à votre compte Twitter et dévoilés aux autres utilisateurs. Vos données seront également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseurs, nous ne sommes pas informés par Twitter des données transmises ainsi que de leur utilisation. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse http://twitter.com/privacy. Vous pouvez paramétrer la confidentialité de votre compte Twitter à l’adresse http://twitter.com/account/settings. Références: mentions légales de eRecht24, le portail allemand sur le droit relatif à Internet de l’avocat Sören Siebert, la déclaration de confidentialité de eRecht24 Facebook, la déclaration de confidentialité de Google +1, la déclaration de confidentialité de Twitter.
8. VALIDITÉ JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Cette exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet permettant d’accéder à cette page. Si un texte, une partie de ce texte ou une formulation ne correspondait pas du tout, pas complètement ou plus aux lois en vigueur, le contenu des autres textes ou documents resterait tout de même valable.
Concept, web-design et la concrétisation:
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